Règlement intérieur de l'organisme de formation La Fabrique du Prof
Préambule
Le présent Règlement Intérieur est établi en application des dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation (ci-après désignée « l'apprenant » ou « le stagiaire ») dispensée par La Fabrique du Prof, que la formation se déroule en présentiel dans les locaux de l’organisme ou mis à disposition, ou à distance via nos plateformes de e-learning (Distanciel).
Dispositions générales
Objet et portée du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de sécurité, les règles générales relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux apprenants. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas de non-respect.
Pour toute situation de handicap, l'apprenant est invité à prendre contact avec la référente handicap dédiée* afin d'étudier les aménagements techniques ou pédagogiques nécessaires.
*Coordonnées de la référente handicap : Gwladys Gregoire/ Ladurelle : 0490866539 : priseencharge@forprof.fr.
Sécurité
Environnement de travail en Distanciel (Télétravail / E-learning)
Pour les formations à distance ou les bilans de compétences en visioconférence, l’apprenant est responsable de la conformité de son installation informatique et de la sécurité de son espace de travail individuel. Il s’engage à adopter des postures ergonomiques durant les sessions de formation connectées.
Discipline et règles de comportement
Article 1 : Horaires de formation et assiduité
- Ponctualité : Les apprenants sont tenus de respecter les horaires de formation (classes virtuelles ou rendez-vous avec le formateur) communiqués par La Fabrique du Prof.
- Justification des absences : Toute absence ou retard doit être immédiatement signalé à l'organisme et justifié par un motif légitime (arrêt maladie, cas de force majeure).
- Émargement : L’apprenant s'engage à compléter et signer les feuilles d'émargement (physiques ou numériques) requises pour le suivi de son parcours et la prise en charge financière (ex: CPF).
Article 2 : Comportement et charte de bonne conduite
- Respect mutuel : Les apprenants doivent adopter une attitude correcte, respectueuse et professionnelle envers les formateurs, les équipes de La Fabrique du Prof et les autres participants.
- Neutralité et Laïcité : S'agissant d'un organisme formant notamment des professionnels et futurs cadres de l'Éducation nationale, les stagiaires s'engagent à respecter une stricte réserve et le principe de neutralité au sein des espaces de formation.
- Tenue et comportement numérique : Lors des classes virtuelles ou des rendez-vous visio, les apprenants doivent conserver une tenue décente et veiller à ce que leur environnement visuel ou sonore ne perturbe pas le bon déroulement de la session.
Article 3 : Utilisation du matériel et des ressources pédagogiques
- Propriété intellectuelle : Les supports de cours, fiches, outils pédagogiques et vidéos pédagogiques fournis par La Fabrique du Prof sont protégés par les droits d'auteur. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel de l’apprenant et ne peuvent être partagés, copiés ou revendus.
- Utilisation des outils numériques et IA : L’utilisation des plateformes e-learning et des outils d’Intelligence Artificielle mis à disposition par l'organisme doit se faire dans le respect des règles d’utilisation éthique définies par la direction pédagogique.
Procédure disciplinaire et sanctions
Article 4 : Nature des sanctions
Tout manquement de l'apprenant à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le Directeur de La Fabrique du Prof ou son représentant, graduée selon la gravité des faits :
1. L'avertissement écrit.
2. Le blâme.
3. L'exclusion temporaire de la formation.
4. L'exclusion définitive de la formation.
Note : Toute sanction sera immédiatement notifiée à l'employeur ou à l'organisme financeur (ex: Caisse des Dépôts pour le CPF, Pôle Emploi, etc.).
Article 5 : Procédure de garantie disciplinaire
Conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail :
- Aucune sanction ne peut être infligée à l'apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
- Lorsque la direction envisage de prendre une sanction qui a une incidence sur la présence du stagiaire (exclusion), l'apprenant est convoqué à un entretien préalable au cours duquel il peut se faire assister par la personne de son choix.
Publicité et entrée en vigueur
Article 6 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 01/09/2026. Un exemplaire de ce document est mis à la disposition de chaque apprenant avant son inscription définitive et est accessible sur les espaces numériques de formation de La Fabrique du Prof.
Fait à Les Angles, le 01/09/2026
La Direction de La Fabrique du Prof
Buisson Brigitte