En application de l’article L920-13 du code du Travail, entre, d’une part, La Fabrique du Prof, Immatriculée au RCS et inscrite sous le numéro 432 293 199 00159 ; sise Immeuble AXIUM – 5 impasse des Grands Angles – 30133 Les Angles, dénommé «La Fabrique du Prof», représenté par sa Directrice, Brigitte Buisson et d’autre part le stagiaire faisant appel aux services d’accompagnement de la société La Fabrique du Prof, ci-après dénommée « le Stagiaire», est conclu un contrat d’enseignement. Nous sommes joignables au 04 90 16 98 90 ou à contact@lafabriqueduprof.fr

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat conclu entre le Stagiaire et La Fabrique du Prof en vue de la fourniture de Services par La Fabrique du Prof au Stagiaire (ci-après le « Contrat »). En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document ou information figurant sur le site internet de La Fabrique du Prof, les présentes conditions générales prévalent.

A1. LE PRIX : Les prix de nos Services sont indiqués en euro (€) et ne sont pas soumis à la TVA. La Fabrique du Prof se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix affichés s’adressent aux particuliers. Dans le cadre d’une prise en charge, les tarifs des particuliers seront majorés aux tarifs en vigueur appliqués par La Fabrique du Prof.

Modalités de paiement :

Trois modalités de paiement sont proposées :

– Paiement en 1 ou jusqu’à 3 fois par chèque : le paiement peut se faire en une, deux ou 3 mensualités par chèque en renvoyant le bulletin d’inscription suivant et si la mensualité est supérieure à 100 euros. Le paiement par chèque : le client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de La Fabrique du Prof à l’adresse suivante : La Fabrique du Prof – Immeuble AXIUM – 5 impasse des Grands Angles – 30133 Les Angles. Une fois passé le délai de rétractation de 14 jours francs (dans le cadre du stage de prise en main de la classe ou du coaching pédagogique), la première mensualité est encaissée le 5 ou le 20 du mois, selon la date d’inscription, et les autres mensualités sont prélevées au 5 de chaque mois qui suit. La dernière mensualité sera encaissée au plus tard lors du dernier mois de l’accompagnement, c’est-à-dire en juin.

Paiement par Carte de crédit en 1 ou jusqu’à 3 fois (pour un montant de 100 euros minimum) : Le paiement par internet sera encaissé 6 jours ouvrés après l’inscription sur le site internet. En cas de rétractation pendant le délai légal de 14 jours (dans le cadre du stage de prise en main de la classe ou du coaching pédagogique), si des sommes ont été versées, La Fabrique du Prof s’engage à  les restituer dans un délai maximum de 14 jours après la demande de rétractation par le stagiaire. Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au stagiaire utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement ou le service sera suspendu.

Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le client doit dans ce cas remplir un mandat de prélèvement SEPA en ligne et le signer. Il aura le choix entre un abonnement ferme et sans engagement d’un mois ou un abonnement mensuel ferme engagement de 12 mois.

La Fabrique du Prof se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de chèque impayé de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement (frais éventuels à rajouter en cas d’impayés).Le Stagiaire garantit à La Fabrique du Prof qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Fabrique du Prof se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le stagiaire est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé, une fois par carte bancaire, par chèque, ou en plusieurs fois par prélèvement sur compte ou carte bancaire. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Le site https://www.lafabriqueduprof.fr/ n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique ou ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

A2. COMMANDER CHEZ LA FABRIQUE DU PROF : Par renvoi du bulletin d’inscription et des présentes conditions générales datées et signées par voie postale (stage de prise en main de la classe et coaching pédagogique uniquement) ou sur Internet : https://www.lafabriqueduprof.fr/

A3. VALIDATION DE LA COMMANDE : Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. En conséquence, le Stagiaire reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Stagiaire souhaite commander en ligne les Services. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du stagiaire par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cadre de l’exercice du “droit de rétractation” prévu à l’Article 4 et selon les conditions citées.

A4. INSCRIPTION : L’inscription est effective lors de la confirmation écrite de la commande du Stagiaire par La Fabrique du Prof dans un délai raisonnable par email à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription ou acceptation du paiement par carte bleue par la banque du stagiaire.

A5. DELAI DE RETRACTATION : Dans le cas du stage de prise en main de la classe et du coaching pédagogique, le stagiaire possède 14 jours francs pour résilier son inscription. Ces 14 jours courent à compter de la date de la signature papier du bulletin d’inscription ou du double clic par internet. Le Stagiaire pourra utiliser le formulaire de rétractation (Bordereau de rétractation) que nous proposons. Vous n’aurez pas à justifier de motifs, ni à payer des pénalités l’exception, le cas échéant de frais de retour. Si des sommes ont été versées, La Fabrique du Prof s’engage à les restituer dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’intention du Stagiaire de se rétracter dans les conditions du présent article. La Fabrique du Prof utilisera le même moyen de paiement que celui que le Stagiaire aura utilisé pour le paiement de la commande, sauf si le Stagiaire convient expressément d’un moyen différent. Dans le cas des séquences pédagogiques, des animations et de la hotline pédagogiques, le droit de rétractation ne peut être exercé car l’exécution de la formation a commencé avant la fin du délai de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et au contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (séquences pédagogiques à la carte ou en abonnement, animations pédagogqiues et hotline pédagogique).

A6. RESPONSABILITE DE LA FABRIQUE DU PROF : La Fabrique du Prof s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le Stagiaire en cas de faute du Stagiaire ou en cas de force majeure telle que, sans que cette liste soit limitative, l’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet et des grèves de La Poste… Le site internet est accessible via Internet. Les stagiaires reconnaissent que La Fabrique du Prof ne fait pas fonctionner ni ne contrôle Internet et que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (par ex. pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux des Stagiaires. La Fabrique du Prof ne pourra être tenu responsable de ces activités.

A7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NON CONCURRENCE : L’ensemble du contenu du site internet La Fabrique du Prof qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société La Fabrique du Prof.

La Fabrique du Prof est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à La Fabrique du Prof. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord préalable écrit de La Fabrique du Prof. Dans le cas contraire, le Stagiaire s’expose à des poursuites.

En particulier, le Stagiaire qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de La Fabrique du Prof, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable et écrite à La Fabrique du Prof. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La Fabrique du Prof et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande de La Fabrique du Prof.

Le Stagiaire s’interdit en passant une commande sur le site www.La Fabrique du Prof.fr de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d’une autre marque ou d’un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l’activité de La Fabrique du Prof. Le Stagiaire s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d’accès au Service. Dans le cas contraire, le stagiaire s’expose à des poursuites

A8. DROIT DE RESERVE DE LA SOCIETE : La Fabrique du Prof se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Stagiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande ou une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou si celle-ci se heurte au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

A9. DROIT DE CESSION : La Fabrique du Prof se réserve le droit de céder le Contrat à un partenaire ou à une filiale de La Fabrique du Prof.

A10. ENGAGEMENT DU STAGIAIRE : Le Stagiaire garantit à La Fabrique du Prof que les informations communiquées sont exactes et sincères. Le Stagiaire s’engage à communiquer à La Fabrique du Prof tout changement de coordonnées (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone). La Fabrique du Prof ne saurait être tenue responsable de la non-réception des documents afférents aux Services en cas de non-respect de cet article.

Tout stagiaire inscrit déclare avoir lu et s’engage à respecter le règlement intérieur figurant sur son espace en ligne.

A11. DUREE : La Fabrique du Prof se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, la dernière version à jour étant disponible sur le site internet de La Fabrique du Prof. Néanmoins, le Contrat sera régi par les conditions générales en vigueur à la date de la Commande. Le Contrat entre en vigueur à la date de l’inscription conformément à l’Article 4 et demeure en vigueur jusqu’à exécution intégrale des Services commandés (maximum 30 juin 2020 ou à date d’anniversaire de l’abonnement) ou résiliation anticipée du Contrat.

A12. VALIDITE GEOGRAPHIQUE DES CONDITIONS GENERALES : Les conditions générales sont applicables en France, dans l’UE et hors de l’UE.

A13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES : Le Contrat est soumis à la loi française. La langue du Contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, les tribunaux compétents seront saisis pour régler un litige.

A14. ORGANISATION DE L’ACTION DE PREPARATION :

Le site https://www.lafabriqueduprof.fr/ offre à son stagiaire utilisateur de sa plateforme de services, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’actualité disponible au moment de sa connexion et à tous les conseils gratuits liés à chaque cycle d’apprentissage ou rangés par catégories. Le site https://www.lafabriqueduprof.fr/ complète sa plateforme d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Le Monde, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.

4 types de services vous sont proposés :

-La mise à disposition de ressources pédagogiques.

A14.1 L’Abonnement à durée déterminée ferme d’un mois

Après sélection de la quinzième et dernière séquence du mois de l’Abonnement à durée déterminée, celui-ci prendra fin de plein droit.

A14.2 L’Abonnement mensuel à durée déterminée ferme de douze mois

Dans ce contexte, le stagiaire pourra sélectionner 15 séquences par mois dans un délai de douze mois. L’engagement minimal est de 12 mois. Pendant cette période incompressible, le stagiaire ne pourra pas résilier son abonnement. S’il le fait, il devra payer toutes les mensualités restantes jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.

Le stagiaire aura accès à ses séquences jusqu’à la date anniversaire de son abonnement et dès son inscription validée et pourra y accéder avec des codes confidentiels qu’’il devra créer lors de la création de son compte sur notre site internet. Il appartient au Stagiaire de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, et à ne pas divulguer les codes confidentiels à des tiers. Le Stagiaire s’engage à avertir La Fabrique du Prof de toute perte ou vol de ses codes confidentiels. A défaut, toute transmission de données effectuée au moyen des codes confidentiels sera réputée provenir du Stagiaire et sous sa responsabilité exclusive.

-Le coaching pédagogique

Pour le coaching pédagogique, le stagiaire sera mis en relation avec un professeur dès le premier jour de rentrée des élèves. Le stagiaire de la Fabrique du Prof aura accès au coaching dès son inscription validée, après réception du paiement carte bleue ou chèque en comptant ou en trois fois sans frais, après respect du délai de rétractation de 14 jours et jusqu’au 30 juin 2020. Les conditions du coaching sont mentionnées sur https://www.lafabriqueduprof.fr/.

-Les Stages de prise en main de la classe en journée ou en webcours

Les dates des stages seront communiquées sur https://www.lafabriqueduprof.fr/. Conditions dans lesquelles les stages sont dispensés : voir les informations sur https://www.lafabriqueduprof.fr/. L’ouverture d’un stage est conditionnée à un nombre minimum de stagiaires. Les dates des stages seront susceptibles d’être modifiées ponctuellement en fonction des nécessités pédagogiques sous réserve d’une notification préalable de 48 heures.

-Les animations pédagogiques en webcours

Les dates des animations pédagogiques seront communiquées sur le site internet. Conditions dans lesquelles les animations sont dispensées : voir les informations sur https://www.lafabriqueduprof.fr/. L’ouverture d’un atelier est conditionnée à un nombre minimum de stagiaires. Les dates des animations seront susceptibles d’être modifiées ponctuellement en fonction des nécessités pédagogiques sous réserve d’une notification préalable de 48 heures. Le stagiaire doit payer le prix des services fournis par son professeur (paiement par carte bancaire en ligne) et s’engage à payer intégralement tout rendez-vous manqué qu’elle qu’en soit la raison (cela inclut de façon non restrictive la maladie, le retard, l’accident, la panne informatique, l’oubli, etc…)

– La hotline pédagogique

La date de rendez-vous sera choisie par le stagiaire en fonction du planning donné en ligne et de ses disponibilités. Une heure d’entretien téléphonique ou Skype sera réalisée avec un professeur expérimenté.

Le stagiaire doit fournir à son professeur l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de cette prestation. Le stagiaire doit payer le prix des services fournis par son professeur (paiement par carte bancaire en ligne) et s’engage à payer intégralement tout rendez-vous manqué qu’elle qu’en soit la raison (cela inclut de façon non restrictive la maladie, le retard, l’accident, la panne informatique, l’oubli, etc…) Le stagiaire reconnaît que tout rendez-vous commence au jour et à l’heure convenue. Tout retard sera soustrait du temps de la consultation. Tout retard supérieur ou égal à 15 minutes équivaut à une séance manquée et doit donc être intégralement payé.

A15. STATUT : Votre statut sera selon le cas au choix :

-Particuliers : Stagiaires finançant leur préparation à titre personnel

-Stagiaire dans le cadre d’un dispositif de prise en charge par un organisme financeur.

Il appartient à chaque participant à nos enseignements de prendre ses dispositions pour être assuré en matière sociale et de responsabilité civile.

A16. INTERRUPTION DE LA PREPARATION : Toute demande de résiliation du Contrat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

17.a : Du fait de la décision de La Fabrique du Prof: le Contrat peut être résilié par La Fabrique du Prof en cas de faute du Stagiaire non réparée dans les (30) jours après mise en demeure, notamment lorsque le Stagiaire ne règle pas le prix des Services ou perturbe les enseignements ou le climat relationnel. En cas de retard ou de défaut de paiement, La Fabrique du Prof se réserve le droit de ne pas accepter en cours ou webcours le stagiaire, de ne pas corriger ses productions, de supprimer ses accès à la plateforme de services La Fabrique du Prof et d’interrompre son accompagnement.

RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE : La Fabrique du Prof demande à ses stagiaires de respecter les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité et laïcité). Aussi tout message ou signe ostentatoire d’appartenance religieuse ou politique est interdit dans les forums, les cours La Fabrique du Prof, les animations pédagogiques ou Web cours.

17.b : Du fait du stagiaire : seul un cas de force majeure : la maladie empêchant le stagiaire de poursuivre la formation pourront donner lieu à un remboursement (hors frais d’inscription de 30%) au prorata temporis du temps restant à courir jusqu’à la fin de la préparation. (Certificat médical à transmettre justifiant du caractère de force majeure). Les préparations La Fabrique du Prof étant conçues pour être suivies par des personnes menant une activité professionnelle et/ou familiale : le fait de travailler ou de trouver un nouveau travail ne constitue pas une cause de résiliation du contrat. C’est la date de réception du courrier recommandé qui fait foi dans le mode de calcul du prorata temporis. Comme précisé dans l’article A5, les accompagnements en ligne tels que les animations pédagogiques, la hotline pédagogiques ou les ressources pédagogiques ne peuvent donner droit à l’application du délai de rétractation dans la mesure où elles sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel et/ou des contrats d’abonnement dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

A17. MISE EN RELATION AVEC UN MEDIATEUR. : Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com  – ou par courrier MEDIATION-NET – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS.

A18. ENGAGEMENT DE NON DIFFUSION OU REVENTE DES DOCUMENTS LA FABRIQUE DU PROF : Les documents pédagogiques diffusés par La Fabrique du Prof sont originaux et protégés par la loi française et par les conventions internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et quel que soit leur support, et à ce titre toute reproduction ou revente sans autorisation préalable écrite de La Fabrique du Prof sont interdites. En signant ce contrat, le Stagiaire s’engage à ne pas diffuser ni reproduire ni revendre les documents et dossiers édités par La Fabrique du Prof.

A19. NOTIFICATION : Toute notification au titre du Contrat devra être adressée par écrit à La Fabrique du Prof aux coordonnées suivantes : Adresse : Immeuble AXIUM – 5 impasse des Grands Angles – 30133 Les Angles Email : contact@lafabriqueduprof.fr

A20. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES : Le traitement de l’ensemble des données personnelles que vous nous communiquez est effectué sous la responsabilité de La Fabrique du Prof. Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles des stagiaires. Nous utilisons également le service Google Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation de notre site internet.

20.a Les informations à caractère personnel qui sont collectées sont utilisées uniquement par l’institut La Fabrique du Prof et ses partenaires pour la gestion des commandes, prospects et suivi du contrat.

20.b Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès du responsable de traitement, l’institut La Fabrique du Prof – Immeuble AXIUM – 5 impasse des Grands Angles – 30133 Les Angles.

20.c L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage courrier et email.

20.d A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de notre liste de démarchage commercial, en utilisant le lien de désabonnement présent en bas de tous les emails reçus.

A21. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES : Dans le cadre de votre relation avec La Fabrique du Prof, nous sommes amenés à utiliser vos informations personnelles pour vous communiquer les informations indispensables au bon déroulement de votre année d’enseignement.

Les professeurs qui vous sont attribués ont également accès à ces informations afin de communiquer et échanger avec vous toujours dans le cadre de votre accompagnement.
Nous pouvons également être amenés à vous faire parvenir les offres commerciales du moment sauf si vous nous avez signalé votre choix d’apparaître sur la liste d’opposition au démarchage commercial.

A22. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES : L’archivage des contrats, des bulletins d’inscription et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces documents seront conservés le temps de la durée légale.

A23. UTILISATION DE COOKIES : Comme de nombreux sites, nous utilisons des cookies afin de vous permettre d’utiliser nos applications et sites. Seules les informations de session qui permettent de vous identifier chez nous sont stockées dedans.
L’utilisation du service Google Analytics va également créer un cookie. Notre compte Google Analytics est configuré pour supprimer automatiquement les données dites personnelles une fois le délai maximal de conservation atteint.

A24. CONSENTEMENT : Lorsque vous nous fournissez des informations via notre site internet, nous vous précisons quel sera le traitement final des données saisies et recueillons votre consentement lorsque vous indiquez que vous acceptez le traitement qui sera fait de vos données.

 Les documents annexés précisent les contenus et modalités de la préparation choisie ainsi que des conditions d’inscription à un service de La Fabrique du Prof. Le Stagiaire déclare avoir bénéficié de toutes les informations écrites ou verbales utiles au bon choix de son accompagnement (site internet et conseils personnalisés au 0490852298).